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Ci dessous est reproduit le texte adressé le 11 mai à Mr le Président de la CAN

 

Monsieur Le Président

 

de la Communauté d'Agglomération de Niort

28, rue Blaise Pascal 

79000 NIORT  

Objet :point des discussions sur le traitement des déchets suite à votre réponse à notre lettre ouverte du 28 avril  

Référence : votre courrier AM/VL 71-05

 

Niort, le 11 mai 2005 

Monsieur le Président  de la Communauté d'agglomération de Niort, 

Le collectif pour l'alternative à l'incinération fédère une quinzaine d'associations. Il a un fonctionnement démocratique, des représentants de chacune de ces associations se réunissent toutes les semaines afin de débattre et décider ensemble des orientations et des actions à mener au nom du collectif.

Votre réponse à notre lettre ouverte du 28 avril a été étudiée lors de notre dernière réunion interne du 10 mai. Elle n'est pas de nature à modifier notre décision collective de fin avril de suspendre les discussions dans l'attente de résultats tangibles.

En effet, vous indiquez comprendre parfaitement notre « crainte forte quant à la réelle prise en compte de nos arguments » que vous avez perçue au travers de notre lettre ouverte. Celle-ci est issue du sentiment désormais général au niveau du collectif que ces échanges pourraient n'aboutir à rien, comme nous vous en avions exprimé la crainte oralement lors de la réunion du 20 Avril dernier.

Le Collectif ne doute pas de votre « volonté d'un dialogue franc et sincère », mais, à la lecture de l’expérience de « démocratie participative » cité en annexe (cf Annexe 1), le parallèle est frappant et vous comprendrez peut-être encore plus nos craintes de la voir se reproduire à l'identique, ceci devant l'absence de résultat concret suite à nos 3 réunions. En tout cas, rien à l'heure actuelle ne permet d'atténuer l’impression de similitudes troublantes. 

Votre réponse à notre courrier du 28 avril n'est pas de nature à rassurer ceux qui attendent des actes de votre part pour conforter « cette volonté de rapprochement des points de vue » et à les faire revenir autour de la table. Par certains côtés, elle est même contradictoire avec vos déclarations précédentes :  

       Vous nous aviez fait part en réunion de votre décision de généraliser sur tout le territoire de la CAN la collecte en porte à porte des emballages et des journaux et cartons. Dans votre réponse, vous donnez le sentiment de revenir en arrière sur cette volonté politique, lorsque vous vous borner à indiquer que c'est le Conseil de Communauté qui seul peut en décider. 

       Nous vous demandions un engagement sur la gestion locale et publique de l'ensemble de la chaîne des déchets, vous nous répondez que toute vos décisions communautaires « prennent en compte cette volonté » ... et dans le même temps, vous concluez, sans débat préalable, un contrat avec la société privé SITA et de fait, vous cautionnez l'ouverture d'un nouveau CET en Gâtine. Qu'en est-il de votre « volonté » et comment se traduit-elle en actes ? 

       Nous vous demandions un engagement et un échéancier pour la mise en oeuvre du centre de tri que vous affirmez vouloir créer à court terme : votre réponse ne l'évoque même pas. 

       Nous vous rappelions les priorités de notre projet : la généralisation de la collecte en porte à porte des fermentescibles, des emballages et du verre ainsi que le volet d'incitation financière : votre réponse ne fait allusion à aucun de ces points pour nous fondamentaux. En particulier, nous tenons à insister sur le fait que l’incitation financière est pour nous une condition indispensable pour une politique responsable de gestion de nos déchets. Nous serions tout à fait désolés que vous puissiez négliger ce fait ou en faire un élément secondaire. 

Vous indiquez dans votre courrier que ces rencontres sont « fructueuses », il est désormais temps pour vous de démontrer en quoi et de faire savoir votre ressenti à propos de nos propositions. A ce jour, nous n'avons aucune indication sur ce que vous pensez de notre projet : ni de l'intérêt que vous lui portez, ni de l’analyse technique que vous en faites. C'était le sens de notre lettre ouverte, afin d'être confortés dans notre volonté de dialogue et d'échange, par des paroles et des actes de votre part démontrant votre réelle prise en compte de nos arguments. Aussi,  il nous semble important que la CAN se positionne clairement sur ce qui est dès à présent acquis, envisageable, inacceptable ou refusé.  

Dès l’origine et dans toutes nos rencontres avec la CAN, le Collectif s'est positionné très clairement sur cinq points qui sont nos fondamentaux (vous trouverez en annexe 2 le rappel de la  justification de chacun de ces points). 

Nous avons bien pris note de votre position qui consiste à renvoyer la décision au Conseil Communautaire sur ce dossier. Il est vrai qu’il est seul compétent pour trancher, même si la proposition des orientations politiques de gestion des déchets relève de votre responsabilité et qu’elle n’est évidemment pas neutre. Aussi comme nous l’avons demandé lors des réunions, nous souhaitons pouvoir présenter l'alternative devant les élus communautaires, dès que possible, sans attendre la fin du moratoire, et suffisamment tôt avant la fin de celui-ci pour permettre aux élus de la Communauté de se prononcer en connaissance de cause et de mûrir leur décision. Nous souhaiterions également, dans une volonté de transparence, connaître les modalités définies par la CAN pour proroger ou arrêter le moratoire à fin juin.

Nous vous remercions de communiquer ce courrier ainsi que ces deux courriers précédents aux élus du Conseil de Communauté

Le Collectif vous demande de nouveau des réponses et commentaires aussi claires que possible sur chacun des différents points fondamentaux de son projet ainsi que sur ses trois  demandes, dans les plus brefs délais. Il n'entend pas continuer les rencontres avec la CAN tant qu'elle ne se sera pas positionnée par écrit sur ses choix. Il nous apparaît indispensable d'obtenir ces réponses pour savoir sur quelles bases poursuivre les travaux en cours qui doivent nous permettre de finaliser un projet en précisant comment on fait, quel en est le coût, dans quel délai et quels sont les résultats attendus.

L'« excellence environnementale » citée par la Présidente de la région Poitou-Charentes impose de faire tout ce qu'il est possible de faire dans l'esprit de la loi de 1992 pour diminuer et valoriser les déchets produits. La population y est prête, donnez lui en les moyens. Une « pompe à déchets » tel un incinérateur est incompatible avec cet objectif de développement durable, c'est là une «incongruité ».

En espérant vous avoir convaincu de l'urgence de clarifier les bases du dialogue constructif que nous souhaitons tous, nous sommes dans l'attente de ces éléments afin que le collectif puisse les étudier au plus vite et soit en mesure de reprendre le dialogue fructueux dans les meilleurs délais. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos meilleurs sentiments. 

                                                                       Le collectif pour l’alternative à l’incinération


Annexe 1  

A propos d'un autre projet d'incinérateur, celui d'Aspach le haut en Alsace : 

« ... Ce projet fut la goutte qui fit déborder le vase, et enfler une très vive opposition de la part des habitants, de l'association NIAH (Non à l'incinérateur d'Aspach le Haut), d'Alsace Nature, des Verts, et de 150 élus. Cette très vive opposition se matérialisa par des manifestations, poussant le département au moratoire temporaire du projet, et à l'organisation de 6 réunions d'information et de concertation, d'un voyage d'étude en Allemagne et d'un colloque. Ces réunions très suivies, associant des industriels, des artisans, des commerciaux, des acteurs privés de la gestion des déchets, des Maires, des présidents de structures intercommunales, des associations de consommateurs et de protection de la nature furent remarquables. D'une richesse d'information inouïe, ces rencontres ne débouchèrent strictement sur rien, par le fait que la réunion de synthèse, initialement programmée pour mettre en forme les suggestions issues du dialogue fut simplement supprimée. A noter qu'il n'y eut que 9 conseillers généraux sur 35, qui firent acte de présence dans ces réunions de travail fort bien organisées par leur propres services administratifs. Autant dire qu'ils n'avaient aucune envie de s'informer sur ce sujet, ni de remettre en question la moindre virgule du plan départemental qu'ils avaient approuvé en 2003.

Lors de la réunion du Conseil général qui suivit, le Président fit part de sa satisfaction d'avoir permis l'organisation d'un débat démocratique exemplaire, et dans la foulée demanda à son assemblée de donner son accord de participation financière à la construction d'un nouvel incinérateur à Aspach le haut, nécessaire à la finalisation du plan départemental d'élimination des déchets.

La fin de la récréation était sifflée. » 

D. Dietmann,  « Déchets ménagers, le jardin des impostures » (éd. « L'Harmattan ») 
 

Annexe 2 

Voici une nouvelle fois l'exposé des points fondamentaux du projet du collectif

 

« le développement du tri sélectif en porte à porte sur toute la CAN, avec incitation financière »

Pourquoi ?

Par son rendement, la collecte en porte à porte est la seule qui puisse permettre de réduire significativement les volumes de déchets résiduels

Tous les habitants de la CAN doivent bénéficier de ce service, pas uniquement certains Niortais.

Moins de la moitié des foyers de la CAN ont les 4 poubelles : il y a donc une très large marge de progression du tri/recyclage sur notre communauté.

Isoler les fermentescibles ne laisse à traiter que des déchets résiduels stables (avec très peu de matières organiques) ce qui présente peu d’impact sur l’environnement.

La CAN sait parfaitement traiter les fermentescibles dès lors qu’ils sont séparés.

L'incitation financière (paiement au poids et/ou à la levée pour la poubelle des déchets résiduels) est indispensable pour apporter une équité à l'effort de tri individuel et optimiser le résultat global, comme d'autre communautés ont pu le démontrer. Elle est plus juste (car elle récompense ceux qui font un effort de tri) et permet par ailleurs de sensibiliser le consommateur quant au choix de ses produits, ce qui est le premier pas vers la réduction à la source. 

« la réalisation au plus vite d'un centre de tri à but de valorisation matière »

Pourquoi ?

Elle permet d’économiser les coûts de transport et de réduire les nuisances et pollutions en n’envoyant plus nos « poubelles jaune » à Bressuire. 

« la gestion publique de toute la chaîne des déchets »

Pourquoi ?

C'est une garantie de transparence et de maîtrise. En particulier, nous, citoyens qui voulons avoir le moins de déchets possible et réduire le prix de leur traitement, ne voulons pas en confier la responsabilité à une entreprise privée dont les objectifs sont exactement inverses. 

« la gestion locale de nos déchets »

Pourquoi ?

Traiter tous nos déchets sur notre territoire, c’est réduire considérablement les dépenses de transport, les nuisances et les pollutions.

Il n'y a pas de raison d'exporter nos déchets chez nos voisins.

Avec nos propositions, la mise en oeuvre d’un petit Centre de Stockage aura la même durée de vie qu'un grand qui engloutirait de gros volumes.

Ce stockage de déchets stabilisés est la solution qui nous paraît aller le mieux dans le sens de « l'excellence environnementale ». Il nous semble par contre inconcevable d'exporter nos déchets résiduels en Gâtine par exemple, et à Amailloux en particulier. 

« l'abandon de l'incinération »

Pourquoi ?

Les volumes de déchets résiduels ont diminué de 2000 tonnes en moyenne par an depuis 4 ans (35 000 tonnes en 2004).

Compte tenu de la volonté désormais affirmée de la CAN d'étendre la collecte en porte à porte des emballages, journaux et cartons à l'ensemble de la CAN, ces volumes continueront à se réduire dans des proportions nettement plus importantes. Cela va dans le sens de notre alternative, mais est incompatible avec le dimensionnement d’un incinérateur « viable » économiquement.

Si la justification du choix de l'incinération est d'importer des déchets, la CAN doit le faire savoir de façon transparente à sa population car il s'agirait là d’un non dit grave par rapport au projet initial présenté comme une réponse au besoin de traitement des seuls déchets ménagers de notre agglomération.