| Nous vous
proposons aussi une visite guidée d'un incinérateur type (visite
proposée par Greenpeace)
cliquer ici
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DECHETS MENAGERS
Les choix de la CAN sur
le type de traitement des déchets
et le lieu
d’implantation du site
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LES
MISSIONS DE LA CAN
29 communes
/100 205 habitants
·
Les missions de la CAN portent sur la prévention, la collecte et
le traitement des déchets ménagers
· Les habitants de la
CAN produisent 80 000 tonnes de déchets par an dont 40 000 sont
enfouies
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La CAN
s’engage à:
> Limiter la
production de déchets
> Trier
> Collecter
>
Traiter |
La nécessité
d’agir
>
Normes européennes
de plus en plus drastiques
>
Nos
déchets sont aujourd’hui transportés hors du département
(surcoûts, pollution liée au transport,
...)
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HISTORIQUE
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ANNEE 2003
L’année 2003 a été consacrée au choix de la filière de
traitement
* 52 réunions publiques dans les communes de la CAN
* 6 visites de sites de traitement par les élus et les
techniciens de la CAN
* Enquête auprès de la population menée par le Conseil de
Développement
*
Enfouissement 22,5 %
-
Incinération
77,5 % l~I Consultation dans le magazine
«Territoires
de Vie»
*
Enfouissement: 17,5 %
-
Incinération
82,5 %
* Sondage et vote des 514 élus des conseils municipaux de la CAN
*
Enfouissement: 23 %
-
Incinération
77 %
Conseil de Communauté du 9 décembre 2003:
*
Enfouissement : 41,6 %
-
Incinération
: 58,4%
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ANNEE 2004
L’année 2004 a été consacrée au choix du site d’implantation
5 février
2004 : la Commission Départementale du Plan d’élimination des
déchets valide la méthodologie de recherche des sites
21 juin 2004 : La Commission Départementale du Plan détermine
les 34 sites favorables pour l’implantation d’une unité de
valorisation thermique sur le territoire de la CAN
Février
-
juin
2004: la CAN demande au CNRS une étude multicritère qui
missionne I’IRIAF (Institut des Risques Industriels,
Assuranciels et Financiers) pour la réaliser
5 juillet 2004 : présentation par I’IRIAF en Bureau
communautaire de la méthodologie d’analyse “multicritères” des
sites pressentis. Constitution de deux groupes de travail
technique et stratégique
Juillet
-
août
2004: rencontre individuelle des maires de chaque commune
Octobre
-
novembre 2004: réunions des groupes technique et stratégique
15 novembre 2004 : Assemblée Générale des conseillers
communautaires
18 novembre 2004 la commission du plan départemental
d’élimination des déchets a validé la méthode
13 décembre 2004 : le conseil communautaire a approuvé
l’ensemble des critères
16 décembre 2004 : décision finale du Conseil communautaire
Sur
96 votants:
Le Site de
l’Aumônerie, route de Nantes est choisi
55 votes
pour, 35 contre et 6 bulletins blancs c’est-à-dire 38% contre et
62% pour
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MÉTHODOLOGIE
La CAN a sollicité les services de L’IRIAF et du
CNRS afin d’identifier le meilleur site à travers une
méthodologie (multicritères) de travail présentée et validée par
les élus communautaires
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A. La procédure
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Etablir une liste de
critères
de recherche de site |
-
critères économiques
- critères environnementaux
- critères techniques
- critères sociologiques |
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Hiérarchisation des
critères |
-
déterminer un mode d’évaluation de chaque critère
- définir l’importance que l’on accorde à chaque critère
- évaluer les critères pour chaque site potentiel |
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Finalisation du choix |
-
établir une liste de sites potentiels
- effectuer une comparaison globale
- faire une analyse de robustesse
- proposer des recommandations |
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B.
Les critères
Ces critères ont été choisis par les
maires par ordre décroissant d’importance
a. critères environnementaux
.
Impacts sur
l’eau
-
Impacts sur les
sous-sols et sols
-
Impacts sur la
faune et la flore
-
Impacts sur les
ressouroes naturelles
- Impact sur les
populations (air, odeurs, transports, etc.)
b. Critères sociologiques
-
Patrimoine
-
Densité de la
population
- environnement social
(activités économiques, touristiques,
agricoles, etc.)
c. Critères techniques
- Risques naturels
(inondations, séismes, inoendies de forêt, etc.)
- Risques
technologiques (barrage, transport aériens, secours)
- Accident/incidents
(périmètre, zone de danger)
d.
Critères économiques
-
Coûts liés au site
- Coûts de
construction, de fonctionnement
Six sites ont été distingués pour tenir compte des critères
environnementaux et sociaux.
Le système de pondération des critères a abouti à un classement
de ces sites duquel le site de l’Aumônerie, route de Nantes, est
ressorti en première position.
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LE SITE DE L’AUMÔNERIE,
ROUTE DE NANTES
Eloignement
des populations
· A
5 Km du bourg de Coulon
· A
2,5 Km du bourg de St-Rémy
· A3
Km du bourg de Benet
· A6
Km de Niort
· A
1 Km de toute habitation |
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Année 2005 et suivantes
Année
2005
Réunions publiques, visites de sites, création de la Commission
Locale d’information et de Surveillance (CLIS)
Elaboration du dossier technique, étude d’impact
Dépôt du dossier IOPE en préfecture (Installation Classée Pour
l’Environnement)
Année 2006
Prise en compte des contraintes techniques et environnementales
Appel d’offres, Avant-projet Sommaire (APS),
Enquête d’utilité publique
Années 2007 et 2008
Construction des unités de traitement (unités de tri et de
valorisation thermique) |
